L'accueil extrascolaire « au milieu du village »
En application depuis 2003 et déjà effectif dans plusieurs communes à l’état d’avant-projet et d’expérience pilote à partir de 1999, le décret Accueil temps libre (ATL)1 vient de boucler sa première mandature communale. Cent nonante-six communes sont donc « entrées » dans le processus du décret. Sur les 281 que compte la Communauté française, on peut parler d’un succès d’autant que le texte, contraignant à certains égards (formation du personnel, taux d’encadrement des enfants), fonctionne sur base d’une adhésion volontaire. Que se passera-t-il à la sortie des urnes et à l’issue des négociations scabinales ? La volonté de poursuivre ce qui a déjà été entrepris se transmettra-t-elle en même temps que l’écharpe mayorale ?
L’Observatoire de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à le jeunesse (OEJAJ)2 au sein de l’administration de la Communauté française qui gère ce projet depuis sa création, ne s’attend pas à de grands bouleversements. « J’imagine quelques changements, expose Benoît Parmentier, son directeur, mais pas de remise en question totale. Le mouvement est engagé, il devient difficile de revenir en arrière, notamment à cause de la pression des usagers, les familles, à laquelle l’autorité communale devra répondre. » Dans les communes, le travail des coordinations locales pour l’enfance est très contrasté, il n’y a pas de modèle type. « C’est un constat global, poursuit Benoît Parmentier : le décret est décliné de façons très différentes. Des communes similaires ne prennent pas du tout les mêmes options et des communes plus éloignées d’un point de vue sociodémographique se rejoignent dans certaines actions. »
Du côté des coordinations, on ne se défait cependant pas partout de certaines appréhensions. Dans une commune du Hainaut3, où la coordinatrice est très proche du parti du bourgmestre, rien ne laisse augurer la reconduction de ses fonctions en cas de changement politique. « On m’a clairement fait savoir que le travail ne se ferait plus de la même façon. J’ai un contrat à durée indéterminée mais il n’est pas dit que l’on m’affectera aux mêmes tâches », s’inquiète-t-elle. Elle entrevoit une solution à ces questions de continuité en misant plus souvent, comme le décret l’autorise, sur les conventions qui peuvent lier une commune et une asbl pour la gestion de l’ATL, ce qui se traduit pratiquement par plus d’autonomie et moins de paperasse. « C’est aussi une manière de s’assurer que les subsides de l’accueil extrascolaire ne sont pas utilisés à d’autres fins », ajoute-t-elle un peu sarcastique. Un cran plus loin, des coordinateurs suggèrent carrément que leur fonction dépende directement de l’ONE. « Ce n’est pas à l’ordre du jour, sourit Emile Pirlot, le directeur du service ATL4, qui rappelle au passage que changer de patron ne fait pas disparaître le patron... »
La commune, interface idéale ?
Pour ou contre ce rôle prédéterminant de la commune ? Dans le chef du législateur, c’est le niveau de coordination le plus judicieux. Si les asbl conventionnées sont sans doute garantes d’une plus grande stabilité, le cabinet de la ministre de l’Enfance Catherine Fonck (CDH)5 reste cependant sceptique quant à l’extension du procédé, qui ne touche d’ailleurs actuellement qu’une dizaine de pour cent des coordinations. « Nous sommes persuadés que le meilleur niveau d’action reste la commune », affirme Brigitte Marchand, responsable de la cellule enfance. Si l’on peut toutefois pointer quelques difficultés d’indépendance (dépendre d’un échevin de l’éducation qui privilégie son réseau par exemple), la visibilité de la commune reste plus grande que ne le serait une association partenaire, que tous les habitants risquent par ailleurs de ne pas connaître. « La commune offre une proximité intéressante, dit-on au cabinet comme à l’OEJAJ, elle est la mieux placée pour aller à la rencontre des gens, surtout en milieu rural. » C’est une forme de lien précieux mais pas toujours facile à défendre. Des coordinateurs se plaignent toujours de ne disposer que de contrats à durée déterminée alors qu’un programme-CLE (programme de coordination locale pour l’enfance) agréé ouvre des perspectives à cinq ans. « Cela dépend, en effet, de la gestion communale des ressources humaines, reconnaît le cabinet, c’est la commune qui décide. » Ces contrats à durée déterminée peuvent pousser à une rotation des coordinateurs « et obligent à tout reprendre à zéro avec les nouveaux », déplore l’un d’entre eux. C’est un point à retenir pour l’évaluation du décret, prévue après deux ans, comme celui de mieux définir le profil du coordinateur, ses compétences spécifiques et affiner la description de sa fonction.
Le rôle du coordinateur
163 programmes-CLE sont aujourd’hui agréés et une trentaine en cours de traitement par l’ONE. Le travail des coordinateurs (210 personnes, soit 121 ETP) n’est pas pour autant terminé. Les coordinations ont instauré une dynamique grâce au décret. Aujourd’hui, ils négocient un tournant. Comment trouver leur mission, leur place après l'agrément des programmes-CLE ? La réflexion est à l’ordre du jour pour maintenir ce dynamisme, améliorer, aller plus loin encore tout en restant centré sur la fonction première : la coordination extrascolaire, certes élargie à l’ensemble de l’enfance car c’est lié. « Souvent ces programmes ne visent qu’un quartier, remarque-t-on au cabinet. C’est un phasage normal. Un programme-CLE en appelle un autre. Aux coordinateurs maintenant de l’étendre à toute leur commune. » Ou à en retoucher certains éléments.
« Les coordinateurs doivent aussi s’impliquer davantage à l’avenir dans le processus d’amélioration de la qualité de l’accueil », rappelle Emile Pirlot. Un deuxième temps de présence et de reconnaissance, s’ouvre devant eux. C’est aussi l’occasion de mettre de l’ordre dans la fonction. Ils ont réalisé un état des lieux et analysé les besoins – ce qui a par ailleurs permis à la commune de se rendre compte de toutes les activités qu’elle recélait -, ils ont répondu aux appels à projets, ont mené une politique de communication et d’information, développé des initiatives nouvelles… Une série de tâches qui n’est pas exempte de dérives, car il arrive qu’ils en exercent parallèlement d’autres, moins avouables. « Par exemple, celle d’assurer le travail administratif d’un service communal ou la permanence d’un tout autre secteur d’activités... constate Benoît Parmentier. La fonction a manifestement été détournée. » Un changement de conseil communal ramènera, on peut l’espérer, certaines communes à réviser leurs méthodes.
Un optimisme de rigueur
Le chevauchement des échéances devrait rassurer les plus inquiets : rappelons que le CLE est agréé pour cinq ans et qu’il a été entériné par le conseil communal qui s’est également engagé pour cinq ans et que ces dates ne correspondent pas à la fin de contrat des coordinateurs ni à celles des prochaines élections… Par contre, là où le programme-CLE n’a pas encore été agréé en tout ou en partie, des nuances pourraient surgir, comme dans une grande ville wallonne, dont la coordinatrice reste philosophe : « Ce qui compte avant tout, ce sont les enfants, dit-elle. Avec la rentrée, les activités extrascolaires viennent de reprendre ; on verra pour la suite. »
Un changement de majorité pourrait ne pas être exclusivement négatif. Dans une commune bruxelloise, deux échevins de partis différents et donc deux postes de coordination se partagent les compétences de l’ATL avec les frictions que l’on peut imaginer. « L’après-élections sera le moment de renégocier et de redistribuer ces compétences. Cela ne pourra qu’être mieux », fait remarquer très pragmatiquement l’un des acteurs locaux. Ailleurs, ce changement permettra de redynamiser un processus en perte de vitesse ou à des communes qui n’ont pas encore été séduites par le décret de s’y plonger. A défaut d’action ciblée pour les en convaincre, le cabinet entend plutôt s’interroger sur les raisons pour lesquelles celles-ci ne s’y sont pas encore décidées. « Des petites communes peuvent être intéressées mais elles jugent le processus excessif à leur échelle, reconnaît Brigitte Marchand. Est-ce utile dès lors de les relancer ? Il serait en revanche intéressant de voir pourquoi d’autres petites communes sont entrées dans le décret et si elles y trouvent leur compte au-delà du mi-temps subsidié dont elles bénéficient. »
Enfin quel que soit le changement de maroquins, chaque coordination locale pour l’enfance devra revoir ou reconduire sa Commission consultative de l’accueil (CCA - l'organe rassemble les politiques locaux de tous bords, les opérateurs, les écoles et les représentants des parents -) avec des influences possibles sur les options à prendre à l’avenir. Ainsi, pour certaines CCA, ce sera peut-être enfin l’occasion de voir l’opposition pointer son nez dans les débats et s’investir dans la réflexion. Et puis n’a-t-on pas pour une première fois parlé de l’extrascolaire dans les tracts, et davantage également de la jeunesse et de l’enfance ?