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Le pacte associatif repris en main par les députés
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Après un après-midi de prises de positions, le 10 juillet, autour du concept de Pacte associatif, les associations participantes attendaient la prochaine étape1. Celle-ci, leur avait-on dit, devait consister dans des « tables rondes » autour desquelles seraient abordées des questions sensibles telles que la représentation du monde associatif, la complémentarité dans les missions de service à la collectivité, etc. Entre-temps un changement de cap est en train de se profiler : le groupe socialiste du Parlement de la Communauté française diffusait en effet ce vendredi 1er septembre un texte appelant à un plus grand investissement des députés dans le processus. Explication d'un double basculement : des exécutifs vers le législatif, et des trois entités fédérées (Communauté française, Région wallonne et Cocof) vers la seule Communauté française.
Inclure le local

Du point de vue du contenu, le texte évoque la nécessité de « décliner également le pacte au niveau local » en lien avec des « contrats d'avenir locaux » que les « nouveaux collèges devront passer avec les forces vives ». La prise en compte de l'échelon local avait figuré en bonne place dans les réponses des associations consultées, et singulièrement le Mouvement ouvrier chrétien (MOC) qui, par la voix de son président, Thierry Jacques, avait proposé lors de son dernier congès, la signature d'un contrat aux nouveaux mandataires locaux.

Selon Léon Walry, le chef du groupe socialiste au Parlement de la Communauté française, le Pacte viserait à une « meilleure reconnaissance de la vie associative par les pouvoirs publics à tous les niveaux ainsi qu’à une définition claire du rôle et des fonctions des uns et des autres dans une dynamique de complémentarité et d’autonomie. » Sa première concrétisation devrait en être une Charte d’engagements pris par les partis démocratiques (via les trois parlements concernés) à l’égard du monde associatif. Cette « Charte » devrait faire l'objet d'une négociation entre les quatre chefs de groupe des partis démocratiques représentés à la Communauté française. On notera au passage le changement de vocabulaire : le terme de « pacte » suscitant une certaine opposition de par son caractère bilatéral, il a donc été remplacé par celui de « charte » qui renvoie plutôt à un engagement unilatéral du monde politique.

Parmi les motivations invoquées par Léon Walry pour ce recentrage sur le parlement, figure l'idée de rendre les résultats du processus aussi durables que possible en y associant les représentants de l'opposition démocratique : « À un niveau de pouvoir ou un autre, le PS, le CDH et Écolo participaient aux démarches menées par les exécutifs. Ce n'était pas le cas du MR, déclare Léon Walry. Or si nous voulons un engagement du monde politique vis-à-vis de l'associatif, il est normal que chacune des composantes démocratiques du parlement ait voix au chapitre. » Autre explication mise en avant : le fait que beaucoup des députés de la Communauté française sont également bourgmestres de leurs communes et pourront de ce fait y relayer, sur le plan local, les principes du Pacte.

Trois axes retenus:
Le communiqué de presse du groupe PS de la Chambre défend un texte articulé selon trois axes :
• reconnaître le rôle fondamental de la vie associative, comme force d'action et d'interpellation, plurielle, diverse et émancipatrice ;
•préciser les droits et devoirs réciproques des pouvoirs publics et des assiociations en matière de gouvernance – avec, du côté public, une transparence et une objectivité qui « devront garantir une plus grande efficacité des services collectifs prestés par les associations ;
• lutter conter la marchandisation croissante des services par une alliance entre les pouvoirs publics et le monde associatif prestataire de services à la collectivité.


Toujours est-il que le processus ne devrait pas s'arrêter à l'adoption de cette Charte – prévue pour la fin 2006. Le chef de groupe socialiste annonce en effet que les travaux de déclinaison des trois axes de la Charte se poursuivront ensuite « en collaboration avec les acteurs du monde associatif ». Reste donc, que les questions épineuses – celles qui devaient précisément faire l'objet des tables rondes – sont renvoyées à une phase ultérieure. Bref, si tout se déroule selon les voeux des députés socialistes, on devrait bel et bien avoir un texte d'ici la fin de cette année, cosigné qui plus est par l'ensemble des partis démocratiques, mais au prix d'un renvoi à plus tard des sujets qui fâchent...
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