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L'éducation en Communauté Wallonie-Bruxelles
Actualités du 29/09 au 13/10/06
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Alter Educ n°133 - Actualités du 29/09 au 13/10/06
Editorial
Introduction - n° spécial ...sur le terrain des communes
Culture, Education permanente
Politique locale et culture : l'exemple des centres culturels
Depuis de très nombreuses années, les villes et communes représentent un des axes majeurs d'initiative et de financement en matière culturelle. Que ce soient les bibliothèques, les théâtres, les centres culturels, les académies... les communes constituent un acteur incontournable des politiques culturelles. Les centres culturels représentent à cet égard une des pièces maîtresses de la politique culturelle au niveau local. Interface avec le monde associatif, l'éducation permanente, les artistes, les centres culturels sont financés pour moitié par les communes. L'enjeu revient alors à naviguer entre particularisme local et les objectifs d’un décret.
Enseignement
Avantages sociaux, ségrégation scolaire : les communes prises dans le quasi-marché scolaire
La commune constitue-t-elle un niveau pertinent pour « réguler » les concurrences entre écoles ? Chacun en a entendu parler depuis la publicité donnée aux enquêtes internationales PISA, un des enjeux fondamentaux de la politique éducative en Communauté française est de mieux maîtriser notre « quasi-marché » scolaire et les inégalités qu’il renforce. Dans le cadre de la politique menée par l’échevinat de l’Instruction publique, des communes ciblent certaines actions sur les publics les plus fragiles. Mais malgré quelques expériences limitées de-ci de-là, peu travaillent selon une approche « territorialisée », qui prenne en compte l’ensemble des élèves et des écoles de la commune quel que soit le réseau. C’est que les phénomènes de concurrence dépassent et de loin les limites d’une commune et d’un seul réseau… Explications en commençant par l’ (inévitable) exemple des « avantages sociaux ».
Extrascolaire, Jeunesse, Enfance
L'accueil extrascolaire « au milieu du village »
En application depuis 2003 et déjà effectif dans plusieurs communes à l’état d’avant-projet et d’expérience pilote à partir de 1999, le décret Accueil temps libre (ATL)1 vient de boucler sa première mandature communale. Cent nonante-six communes sont donc « entrées » dans le processus du décret. Sur les 281 que compte la Communauté française, on peut parler d’un succès d’autant que le texte, contraignant à certains égards (formation du personnel, taux d’encadrement des enfants), fonctionne sur base d’une adhésion volontaire. Que se passera-t-il à la sortie des urnes et à l’issue des négociations scabinales ? La volonté de poursuivre ce qui a déjà été entrepris se transmettra-t-elle en même temps que l’écharpe mayorale ?
Tous secteurs
Quels rapports entre les communes et les citoyens-usagers ?
Depuis un peu plus d’une quinzaine d’années, certaines communes se sont dotées d’un « ombudsman ». Fonction principale de ce « médiateur » : instruire les plaintes d’usagers à l’encontre de services communaux au sens large. Sur base de ses tentatives de résolution de litiges, il peut émettre des recommandations concernant l’organisation des services communaux. Cette fonction, encore rare aujourd’hui, constitue un recours face à des situations litigieuses. Et en amont, qu'existe-t-il pour réduire le risque de recours, améliorer la qualité des services et des décisions ? Plusieurs types de démarches permettent de mettre de l’huile dans les rapports entre les communes et leurs administrés, dans un monde aux intérêts de plus en plus complexes. Parmi celles-ci, la consultation de la population et la gestion de l’accueil dans les services communaux. Aperçu - forcément - partiel.
Pacte associatif : l’enjeu local
Dans le débat public tel qu'il a pu émerger à Bruxelles et en Wallonie, le pacte associatif a d'abord été tpensé comme un objectif à réaliser sur le plan communautaire et régional1. C'est notamment sur la base de la consultation des acteurs que l'échelon local a émergé comme un des axes majeurs de sa mise en œuvre, voire une des conditions de sa réussite. S'il existe encore peu d'exemples très concrets de version locale d'un pacte associatif en tant que tel, on compte déjà beaucoup de réflexions et de balises théoriques posées pour une future mise en œuvre à cet échelon.
Créer du logement social : les communes invitées à monter au front
Peut-être est-ce l'effet « crise du logement »? Toujours est-il qu'au cours de la dernière législature communale, le rôle des pouvoirs locaux a été mis en avant pour apporter des solutions. On notera au passage que c'est le plus souvent sous l'impulsion des Régions. Que ce soit au travers du Plan Logement à Bruxelles ou de l'application des programmes communaux du logement en Wallonie, les communes ont été invitées par leurs tutelles régionales respectives à devenir des acteurs clés en matière de politique du logement social.
Evolution des budgets communaux
Sans qu'il soit évidemment possible d'entrer dans le détail des finances des 281 communes wallonnes et bruxelloises1, deux revendications globales semblent émerger auprès des principales intéressées : celle de ne pas faire reposer sur les communes le poids de transferts de compétences ; celle d'éviter une concurrence fiscale, potentiellement ravageuse. Par le biais des finances, cette dernière revendication repose la question, déjà présente en matière de logement ou d'enseignement, de la coordination des politiques et du niveau de décision le plus pertinent pour éviter des effets de débordement.
« Ça passe par ma commune » : quand la société civile interpelle les communes
Pour la troisième édition de la campagne initiée en 1994 par les Magasins du Monde-Oxfam1 et le CNCD -11.11.112 entre autres, pas moins d’une dizaine d’associations3 ont pris le parti d’interpeller les futurs élus communaux sur les enjeux liés au développement durable et équitable. Depuis la solidarité internationale jusqu’au commerce éthique et équitable en passant par les lobbyings environnementaux, tous les acteurs ont mis leurs forces – majoritairement volontaires – au service d’une meilleure prise en compte de ces intérêts universels à l’échelon local. Premier bilan d'une initiative associative visant la sensibilisation des élus communaux.
CPAS-commune : mariage de raison ?
L'aide sociale communale a été peu évoquée dans le dernier débat électoral. Pourtant, les élections signifient le renouvellement de la présidence des CPAS et du conseil de l’action sociale avec, en Wallonie, un vrai tournant : la première application du nouveau code wallon de démocratie locale, censé, entre autres, renforcer les liens CPAS-commune. Des relations, selon les communes, tantôt faites de résistances, tantôt de collaborations. Explications.
Intelligence territoriale : les communes travaillent leur Q.I.
Les démarches d’« intelligence territoriale » sont de plus en plus pratiquées par les acteurs locaux. Ce concept désigne, selon l’asbl Optim@1, « l’ensemble des connaissances pluridisciplinaires qui contribuent à la compréhension des structures et des dynamiques des territoires pour aider les acteurs à définir, animer et évaluer des politiques et des actions de développement durable ». Si c’est au niveau local que se développe surtout cette approche, c’est parce que, comme l’explique le Réseau européen d’intelligence territoriale, il est perçu comme « l’échelle d’action efficace pour aborder les problèmes rencontrés par les populations ». « C’est à ce niveau qu’il est possible de mettre en œuvre des solutions globales, intersectorielles et participatives pour lutter contre les phénomènes complexes d’exclusion et de pauvreté ». Focale sur deux expériences, à Charleroi et à Seraing, sous l’angle de la participation et de l’emploi.
261 solutions
Le local est un échelon incontournable pour la mise en œuvre des politiques sociales ou culturelles... C’est acquis. Reste la question du comment procéder d’autant qu’en travaillant au niveau communal, d'autres difficultés s’invitent entre-temps. A la lecture des articles qui précédent, on distinguera 3 enjeux étroitement imbriqués : la mise en concurrence des communes, le financement et l’avènement d'une approche intégrée et territorialisée.
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