La ministre a réalisé un bilan des différentes mesures du plan Cigogne première version. Si ce dernier prévoyait la création de 10.242 places d’accueil entre 2003 et 2010, seules 1.164 places ont été créées entre 2003 et 2004 sur les 2.213 initialement prévues. Selon le cabinet de la ministre, le déficit s’explique par :
• « l’échec du plan SEMA (Synergies employeurs milieux d’accueil), 6 places ont été créées sur les 635 envisagées ;
• le manque d’accueillantes conventionnées (371 places créées sur les 1.071 prévues) ;
• le manque d’accueillantes autonomes (135 places perdues au lieu des 60 à créer) ».

Cigogne II, nouvel envol programmé

Le gouvernement a donc décidé de réorienter son plan d’extension. Comment ? Premièrement, en associant les communes à la mise en œuvre des dispositifs existants. L’idée part du principe que l’accueil de la petite enfance est une problématique avant tout locale, les enfants devant être accueillis près du domicile ou du lieu de travail de leurs parents. « Et ce sont souvent les responsables politiques communaux qui sont interpellés par les parents explique Patrick van Ypersele, directeur de cabinet adjoint auprès de la ministre Fonck. C’est aussi le niveau de pouvoir le plus proche des employeurs, c’est celui qui connaît le mieux leurs besoins et leurs potentialités, ainsi que les infrastructures disponibles ». Associées à la mise en œuvre des dispositifs communautaires de création de places d’accueil, les communes seront peut-être plus enclines à participer financièrement.

Deuxième mesure, le renforcement de la programmation propre de l’ONE. Le plan Cigogne II veut « augmenter significativement la programmation propre afin de compenser en tout ou en partie l’échec du volet réservation de places dans des milieux existants du plan SEMA (3 209 places) ». Mais pour le moment, les principes de programmation restent ceux inscrits dans le contrat de gestion de l’ONE.

Troisième mesure : la réforme du SEMA (Synergies employeurs milieux d’accueil). Pour rappel, ce dispositif visait la collaboration entre les employeurs et les milieux d’accueil de la petite enfance. En tenant compte de l’expérience passée, la ministre a décidé d’abaisser l’intervention financière de l’employeur (qui passera de 6.000 à 3.000 euros déductibles). Autre modification, l’assouplissement des conditions de participation des entreprises. Deux entreprises au lieu de trois seront nécessaires pour créer un milieu d’accueil. De même, l’exigence d’ouverture des places au public est assouplie (de 1/3 on passe à une fourchette de 3/10^e à 4/10^e). Enfin, il est désormais possible pour plusieurs employeurs de mutualiser ensemble le coût d’une place.

Dernière mesure, la création d’une nouvelle forme d’accueil : les co-accueillant(e)s. Vu la difficulté à recruter de nouvelles accueillantes, Cigogne II veut élargir les possibilités en autorisant « deux accueillant(e)s à travailler ensemble, même s’ils (elles) restent indépendants l’un(e) de l’autre, et de créer ainsi une petite collectivité d’enfants à caractère familial (maximum 8 enfants temps plein pour les deux co-accueillant(e)s) ». Cette nouvelle forme d’accueil à domicile doit notamment permettre de « briser la solitude des accueillant(e)s et de relancer l’intérêt pour ce métier du coeur. Les plages horaires pourraient également être élargies ». Pour le cabinet, ce type d’accueil a l’avantage de ne pas impliquer de financement de nouvelles infrastructures.

Ces différentes mesures appellent de nouveaux moyens. Et par les temps qui courent, ceux-ci se font rares. Le cabinet reste prudent, évoquant d’abord la discussion autour du nouveau contrat de gestion de l’ONE (le précédent a expiré le 6 juillet dernier) qui doit avoir lieu tout prochainement. Par ailleurs, il n’exclut pas que le gouvernement mette davantage de moyens vu l’importance du dossier.