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Déductibilité des frais de garde
 20/01/2006  Pascale Meunier   imprimer
Dernier round des négociations et victoire de la clarification et… du portefeuille. Le projet de loi a été adopté à la Chambre et sa publication ne devrait pas tarder. On se rappelle la critique de l’iniquité de la mesure (elle profite seulement aux parents qui paient des impôts). Ici il s'agit de sa simplification. Sont donc officiellement couverts les frais engendrés pour la garde des enfants dans l’ensemble des milieux d’accueil déclarés à l’ONE en vertu d’une obligation décrétale ou réglementaire ainsi que dans les écoles ou les associations qui ont un lien avec elles. La déductibilité des frais d’inscription à des stages spécifiques n’est plus limitée à 50%, ce qui limite les discussions.
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