Les représentants des cabinets Onkelinx (Justice – PS) et Fonck (Aide à la Jeunesse - CDH), de juges de la jeunesse, de conseillers à la cour d'appel, un représentant du collège des procureurs généraux, des membres des parquets, tous les directeurs des IPPJ, des membres de l'Union des conseillers et des directeurs de l'aide à la jeunesse et le délégué général aux Droits de l'enfant ont discuté de la réglementation des sorties pour les jeunes en section fermée, proposée par la ministre de l’Aide à la jeunesse. En particulier du fait que certaines sorties pour les mineurs placés en centres fermés soient soumises à l'autorisation du juge de la jeunesse ou du substitut du procureur. La proposition ministérielle avait suscité, début septembre, de vives réactions de la part de Claude Lelièvre, le délégué général aux Droits de l’enfant, ce dernier critiquant leur praticabilité.

L’accent sur l’articulation magistrat – aide à la jeunesse

En comité de concertation, les discussions ont principalement porté sur la mise en œuvre d'une formule permettant d'améliorer la concertation et l'information entre IPPJ et magistrats.

Du côté du Cabinet Fonck, on insiste sur la différence de rôle et de point de vue, la complémentarité des IPPJ et des magistrats. Ces derniers « sont là pour apporter des éléments de contexte qui ne relèvent pas des compétences des IPPJ », explique Marc Coupez, responsable de la cellule aide à la jeunesse au cabinet de la ministre Catherine Fonck. Et de citer l’exemple des retours en famille. « Du point de vue du travail pédagogique réalisé par l’IPPJ, le retour en famille peut être une bonne chose. Mais si la victime est un voisin, cela devient problématique. Le rôle du juge est d’être attentif au contexte en tenant compte du point de vue de la victime et de l’auteur. (…) Pour nous, ce qui ressort de cette affaire, c’est la nécessité de se tenir réciproquement informé ».



Les discussions en comité de concertation ont été suivies d’une réunion entre les collaborateurs de la ministre et les directeurs des cinq IPPJ de la Communauté française. Cette concertation doit déboucher sur une modification de l’arrêté de 2004 qui régit les institutions.

Une révision des projets pédagogiques

Selon le cabinet, pour que cette réforme soit effective, il faut revoir les projets pédagogiques des IPPJ. L’arrêté de 2004 prévoyait une évaluation des projets pédagogiques tous les deux ans. Reste que les projets pédagogiques de chaque institution n’ont même pas encore été approuvés par le comité de concertation ad hoc. « Cela devrait être fait fin 2006, dit le cabinet. Les retards s’expliquent par la volonté de la ministre de voir aboutir les Carrefours de l’aide à la jeunesse, avant de retravailler les projets pédagogiques. »
Parmi les éléments qui seront revus, Marc Coupez cite le travail sur une base trimestrielle et non annuelle, comme c’est le cas dans certaines IPPJ, ou encore la collaboration avec le monde scolaire, dans le but de favoriser la réinsertion du jeune à la fin de son séjour.