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• IPPJ (Institution publique de protection de la jeunesse)
• Après Joe
• Réforme de la loi de 65
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Média-Politique-Aide à la jeunesse : troisième mi-temps d'un match à trois
 01/09/2006  Edgar Szoc   imprimer
On ne s'attardera pas longuement sur les réactions politiques à « l'affaire Mariusz », du nom de ce jeune, arrêté pour complicité du meurtre de Joe Van Holsbeeck et autorisé à sortir de son IPPJ pour assister à un match de football. Elles ont toutes, plus ou moins subtilement, évoqué un sentiment de scandale et renvoyé la balle en tentant de « faire porter le chapeau » à l'autre (autre ministre, autre niveau de pouvoir, etc.). Au-delà de ce petit jeu, quelles sont en revanche les premières conclusions à tirer de cette affaire? Quelles sont en outre les décisions politiques concrètes qui l'ont conclue, temporairement au moins ?
Un agenda gonflé à la dernière minute

Prévue de longue date, la réunion de concertation entre les gouvernements fédéral et communautaires et régionaux de ce lundi 28 août prenait évidemment un relief particulier. Il s'agissait en effet d'y finaliser l'accord de coopération élaboré dans l'urgence de l'après-Joe – qui reprenait en fait essentiellement deux mesures prévues par la réforme de la loi sur la protection de la jeunesse : le stage parental et la médiation. En outre, le fédéral a confirmé que, dès ce 1er septembre, 28 criminologues viendraient soutenir les parquets de la jeunesse en matière de maltraitance d'enfants, d'absentéisme scolaire et de délinquance juvénile. Ils seront notamment chargés de fournir aux magistrats un avis quant à l'opportunité de réaliser une médiation ou d'organiser un stage parental. Ce dernier dispositif ne sera lancé qu'à titre expérimental dans un premier temps, avant d'être évalué en 2009, et éventuellement étendu. D'abord destiné aux parents d'enfants délinquants, il pourrait, selon la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), se voir étendu aux « parents qui n'interviennent pas en cas d'absentéisme scolaire important ».

Outre ces finalisations de décisions prévues, le gouvernement fédéral a également annoncé un projet de loi modifiant la loi de Protection de la Jeunesse fraîchement votée. Visiblement motivée par l'actualité du « cas Mariusz », cette modification vise à rendre suspensif un appel du Parquet contre une autorisation de sortie pour un jeune placé en centre fermé. En l'espèce en effet, le Parquet avait interjeté appel le 7 août contre la décision d'autoriser la sortie (le 16 août), mais l'arrêt de la cour d'appel est tombé le 24 août, soit une semaine après la date de la sortie1. Il s'agirait donc d'éviter ce type de couacs. Avec un dommage collatéral : dans le cas d'espèce toujours, et en suivant la logique du recours suspensif, si la décision de la Cour d'appel avait été positive, le jeune n'aurait quand même pas pu sortir, vu que la décision serait tombée après la date prévue pour la sortie et que le recours serait devenu suspensif !

Renforcer le contrôle sur les autorisations


Quant aux Communautés française et flamande, elles se sont engagées à modifier les procédures d'autorisations de sortie des IPPJ. Rien de très concret, pour le moment, sinon l'idée de définir plus précisément ce qui peut et ne peut pas être autorisé pour chaque jeune, ainsi que de mieux informer les juges sur le contenu même des sorties (en l'occurrence, le magistrat qui avait marqué son accord n'était pas au courant qu'il s'agissait de football). En dehors de mesures précises, c'est donc un certain climat que dénoncent les personnes concernées, acteurs de terrain et leurs représentants. Ainsi le Conseil de la jeunesse d'expression française (CJEF2) s'inquiète de la mise en place annoncée du stage parental qu'il voit comme « une double peine pour les parents ». En effet, d'après le CJEF, « non seulement ceux-ci seront confrontés à la plongée de leur enfant dans le monde de la délinquance mais en plus, ils seront stigmatisés et devront subir l'opprobre de la société. »

« Précipitation inouïe »


Dans un texte commun publié dans Le Soir du 30 août, une série de chercheurs et d'acteurs de l'Aide à la Jeunesse (dont Bernard De Vos, directeur de l'AMO SOS Jeunes et Benoît Van Keirsbilck, directeur du service Droit des jeunes) fustigent la « précipitation inouïe » avec laquelle le gouvernement fédéral « a décidé de modifier la loi relative à la protection de la jeunesse [en décidant de rendre suspensif le recours du Parquet : NDLR] alors qu'elle vient d'être modifiée de manière importante après vingt ans de débats. » Avec d'autres, ils dénoncent la loi du talion qui semble irriguer la plupart des discours tenus autour de « l'affaire » : une des dominantes y consiste précisément à mettre en parallèle les destins de Joe et de Mariusz et à dénier ainsi à ce dernier la moindre voie de sortie.

C'est aussi le rôle de la presse qui est mis en question par la plupart des acteurs concernés. Ainsi, Julien Pieret, président de la Commission Justice de la Ligue des droits de l'homme, dénonce-t-il « le journalisme nauséabond qui est à l'origine de cette pseudo-révélation ». Plus fondamentalement, il s'interroge : « La politique et la pratique des éducateurs doivent-elles varier au gré des engouements et des caprices médiatiques? Mariusz devrait-il subir un traitement différencié du seul fait de sa médiatisation? Ce serait en entérinant cette position qu'on renoncerait à une certaine conception de l'égalité devant la justice... »

Après un premier temps dominé par les critiques du monde politique à l'égard de la magistrature et du secteur de l'Aide à la Jeunesse, il semble donc que ces derniers essayent de reprendre en main les termes du débat, une reprise en main qui passe par l'explicitation de leur travail concret, de ses dilemmes et de ses ambiguïtés. Bref, toute une complexité et une temporalité dont l'agenda médiatique leur paraît peu capable de s'accommoder.
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