Dans le cadre du processus d'évaluation du décret régissant le secteur de l'aide à la jeunesse, un des carrefours concerne la prévention générale. Ce dernier s'est clôturé le 29 juin à Charleroi. Le rapport final est disponible sur le site des carrefours1. Il identifie une série de questionnements et tente d'y répondre en traçant des pistes de réflexions pour les prochains mois. Compte rendu du rapport et des débats publics qui ont présidé à son élaboration.
Lancés par la ministre Fonck en novembre 2004, les carrefours se clôtureront fin octobre. Ensuite, le contenu de leurs synthèses sera analysé par des chercheurs. En mars 2006, le cabinet de la ministre reviendra vers le secteur avec une série de propositions. Celles-ci seront alors discutées dans des groupes de travail, en particulier pour les problématiques qui n’ont pas été ou pas suffisamment discutées.
Une première séance de ce carrefour « prévention » a réuni Abraham Franssen, professeur de sociologie aux Facultés universitaires Saint-Louis, Bernard Devos, directeur de l’AMO SOS Jeunes et Pascal Rigot, président du CAAJ de Charleroi. De leurs propos, il ressort que la prévention générale est étroitement liée à l'évolution des AMO. Ces dernières, véritables pionnières des années 80, sont devenues un opérateur de prévention parmi d’autres. « L’aide à la jeunesse s’est diversifiée. De nouveaux opérateurs sont apparus, parfois au déni du secteur de l’aide à la jeunesse, comme les contrats de sécurité, les projets PPP (Plan de prévention de proximité en Wallonie NDLR), les diverses initiatives communales,… » Aujourd’hui, ce sont de nombreux acteurs, agissant sur un même public, qui se réclament d'une politique de prévention.
Après ces considérations d'ordre général, sous la forme d'ateliers, les participants ont discuté des manières de repenser l’opérationnalisation du concept de prévention.
La prévention générale, un concept qui reste flou
Pour la séance de conclusion, les deux présidents, Alberto Mulas et Daniel Martin auraient souhaité une participation plus importante. Environ un tiers des participants à la première séance étaient présents pour les conclusions. « Il y a une réelle difficulté à se mobiliser dans le secteur. Et dans ce carrefour, on a raté un moment important. Pourquoi n'est-on pas plus nombreux pour réfléchir sur ce thème ? » Peut-être que la réponse est dans l’intervention de ce participant qui a dit sa déception du résultat présenté lors de la séance conclusive. « Ce n’était pas une évaluation mais un échange de vues. Et c’est normal vu l’absence de critères d’évaluation ». La tâche est en effet ardue vu le manque de définition qui accompagne le concept.
En effet, il n'y a pas une définition du concept de prévention, si ce n'est celle comprise dans l'avis 50 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse. « Il était donc difficile d'évaluer un objet non défini », dira A. Mulas. Dominique Cattry, responsable des projets de prévention générale au sein de la direction générale de l'Aide à la jeunesse, confirme cette absence de définition. « On est incapable d'en dessiner le visage alors qu'on a vu plus de 1.000 projets depuis une dizaine d'années ».
Une définition de la prévention
Le concept de prévention générale est, comme le travail en milieu de vie, un des principes structurant de la politique d'aide à la jeunesse à partir du décret du 4 mars 1991. Destinées aux jeunes de 0 à 18 ans en situation de danger ou de difficulté, cette politique veut laisser une grande place à la prévention, c'est-à-dire, selon les textes officiels à toute action visant à éviter la reproduction des violences faites initialement aux jeunes. Comment ? En réduisant « la quantité globale de ces violences, qu'elles soient intra-familiales, institutionnelles, relationnelles ou symboliques et à éviter que les réactions des jeunes à ces violences quotidiennes n'appellent en retour à de nouvelles violences ». L'avis 50 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse (CCAJ) précise que cette politique doit servir à « éviter que les réactions à cette violence globale ne se 'traduisent' en réactions inopportunes, aptes par exemple à se retourner contre leurs protagonistes ». Mais cette définition se traduit difficilement dans des actions. « L’avis n°50 du CCAJ est une bonne piste mais doit être évalué car il est difficile de concrétiser cette définition sur le terrain alors que d’autres opérateurs n’attendent pas l’aide à la jeunesse pour être concrets », peut-on lire dans le rapport final de carrefour.
Concrètement, chaque conseil d'arrondissement, qui regroupe les acteurs du secteur mais également des représentants d'autres secteurs tels les CPAS, l'enseignement, la promotion de la santé ou la santé mentale, se dote d'un plan d'actions dans lequel on doit retrouver différentes dimensions dont l'accès à l'enseignement, à la formation professionnelle, à la culture, au sport, aux loisirs, à la santé, à la citoyenneté ou encore la prévention et la lutte contre les diverses exclusions dont les jeunes peuvent être victimes, l'accompagnement à la parentalité. Chaque année, les opérateurs de terrain peuvent remettre des projets qui entrent dans le plan d’action fixé par le CAAJ. Ce dernier opère ensuite une sélection qui est revue par la ministre.
Les AMO
Les services d'aide en milieu ouvert (AMO) sont nés dans le courant des années 80. Ils proposent une aide préventive au bénéfice des jeunes dans leur milieu de vie et dans leurs rapports avec l’environnement social. L'aide préventive comporte nécessairement l'aide individuelle, l'action communautaire et éventuellement l'action collective. Ces trois dimensions sont intégrées et sous-tendues par un même objectif de prévention. Les AMO ne sont pas mandatées et interviennent uniquement à la demande du jeune, de sa famille ou de ses familiers. Véritable porte-drapeau du renouveau du secteur de l'aide à la jeunesse, qui se concrétisera dans l'adoption d'un décret régissant le secteur en 1991, les AMO ont développé une approche privilégiant l'accompagnement du jeune dans son milieu de vie plutôt que le placement en institution, quasi l'unique réponse jusque dans les années 70'.
La question de la prévention a historiquement été portée par ces AMO qui ont fini par faire en sorte qu'elle constitue l'un des principaux piliers de cette politique. Il n'est donc pas étonnant que la question des AMO soit étroitement liée à celle de la prévention générale. D'une certaine manière, les voilà victimes de leur succès et « la question est de savoir comment les AMO se positionnent aujourd'hui face à cette nouvelle réalité ? » s'interrogent les participants au carrefour. « La prévention n’est-elle pas plus large que ce secteur ? Doit-on rester dans l’idée selon laquelle l’AMO aurait le monopole (serait la référence privilégiée) de la prévention. Les AMO ont-elles les moyens de ce monopole, de cette identité idéale ? »
D’autant que des clivages existent au sein des AMO. Sur les 75 services reconnus, il y a quasiment autant de définitions de ce qu’est la prévention. Cette diversité est vue comme une aubaine par certains, elle est aussi source de tensions. D’où la volonté de réfléchir aux limites de la prévention, c’est-à-dire de distinguer la spécificité d’une action préventive par rapport à des actions d’animation ou culturelles.
En filigrane, c'est la question de la prévention dans son ensemble qui est posée et celle de son ancrage unique au sein du secteur de l'aide à la jeunesse.
La difficulté de définir le concept de la prévention embarrasse assez logiquement les opérateurs chargés de la mettre en œuvre. Pour certains participants, tout type de prises en charge dans un service de l’aide à la jeunesse a un effet préventif. Les AMO ne seraient donc pas les seules à faire de la prévention. Pour certains, les IPPJ (qui hébergent principalement des jeunes ayant commis des faits de délinquance), dans leur fonction de rappel de la loi, font aussi de la prévention, comme le service de protection judiciaire (SPJ) ou encore le SAIE (service d'aide et d'intervention éducative). On se trouve face à des conceptions pour le moins hétérogènes et dans une logique de « prévention du pire ». Une question fondamentale se dégage : « Quelle est la logique de la prévention générale en Communauté française ? ».
Au final, la note propose d'actualiser le concept en le sortant du décret aide à la jeunesse. « L’époque a changé, le secteur s’est professionnalisé, des pratiques nouvelles se sont constituées, de nouvelles politiques sont apparues en concurrence ou en articulation. Le moment semble être venu de donner à la prévention les moyens de sa promotion au rang de secteur ou de champ spécifique de travail social, avec une organisation et des moyens propres ? »
Le rôle du CAAJ
Le CAAJ est censé jouer un rôle central dans la politique de prévention. Réunissant une multitude d’acteurs au-delà du secteur de l’aide à la jeunesse, il définit et coordonne au niveau d’un arrondissement, la prévention. Mais sa place, comme sa composition ou son fonctionnement posent aujourd’hui question : sa composition est-elle représentative du secteur de la prévention ? Ne devraient-ils pas être remplacés par les stewards urbains, les médiateurs scolaires, interculturels, les travailleurs des contrats de ville, des contrats de sécurité, les gardiens d’agora spaces, les fonctionnaires de la lutte contre les incivilités, etc, se demandent les rédacteurs de la note de synthèse. Et les membres hors aide à la jeunesse s’y retrouvent-ils ?
Deux pistes différentes ont été évoquées pour restructurer les CAAJ. La première est « intra sectorielle » et préconise un recentrage sur la prévention spécialisée au sein du secteur de l’aide à la jeunesse. L'autre est « intersectorielle » et souhaite ouvrir la réflexion vers l’ensemble des dispositifs de prévention, tous secteurs confondus. Les organismes de l’aide à la jeunesse se chargeraient d'un domaine précis en dialogue avec les autres secteurs participant à la prévention générale.
L’enjeu du travail en réseau
Le travail en réseau est décrit, depuis longtemps, comme indispensable par tous les acteurs (services, inspection, administration…). « Les jeunes, eux, ne sont pas cloisonnés. Ils ne relèvent pas soit de l’enseignement, soit de l’aide à la jeunesse, etc. » La nouveauté réside dans le questionnement sur la nécessité de le formaliser : faut-il le rendre obligatoire ? Avec qui le mener et comment ? Faut-il travailler avec les pouvoirs locaux, les contrats de sécurité ?
Au nom de la mission « d’interpellation » dévolue aux AMO, certains ne peuvent envisager ces partenariats. D’autres, au nom du même décret, prônent le partenariat avec l’ensemble des intervenants locaux. Le rapport reprend un exemple, également évoqué dans nos colonnes (lire ci-dessous), qui illustre bien ces tensions que vivent les AMO.
« Un participant en interpelle un autre, de l’AMO de Thuin, à propos du couvre-feu qui a été instauré par la commune de Thuin. Pour le premier, c’est l’exemple concret du fait que si les AMO sont trop proches des (trop inféodées aux) pouvoirs locaux, elles ne peuvent relayer valablement la parole des jeunes. A cela, le travailleur de l’AMO de Thuin explique pourquoi et comment le couvre-feu a été instauré. Il signale que non seulement son AMO a interpellé le bourgmestre à propos de son ordonnance de police, mais qu’en plus, la discussion ayant découlé de cette interpellation a abouti à la mise en place, en commun, et avec l’accord et la participation des jeunes, d’un plan de prévention étalé sur un an. »
Les propositions
Plusieurs propositions ont été mises sur le tapis concernant la réforme de la politique de prévention. Si elles ne font pas l'unanimité, elles ont le mérite de poser les termes du débat.
Première proposition, la définition d’une conception de la prévention générale qui dépasse le travail réalisé par les AMO. Elle doit être intersectorielle, dépasser le secteur de l'aide à la jeunesse et intégrer l'école, la santé mentale... Le champ de la prévention générale est étendu : la culture, la jeunesse, les écoles (même si leurs demandes sont difficiles à traiter car d’ordre curatif), le secteur de la santé mentale, les pouvoirs locaux… Un des participants a même été jusqu’à proposer la nomination d’une sorte de « conseiller de prévention générale » (dont dépendrait notamment la section de prévention générale) qui gèrerait la matière en la maintenant dans le secteur. Ce serait une garantie d’autonomie par rapport aux pouvoirs publics. Mais cette dernière idée n’est pas portée par l’ensemble des participants qui ne voient pas d’un bon œil un éloignement entre la prévention générale et le dispositif actuel structuré autour des CAAJ et des SAJ.
Deuxième proposition, une charte de collaboration avec les pouvoirs locaux. Commun aux AMO, ce protocole de mise en application garantirait une série de conditions jugées indispensables à toute collaboration entre AMO et pouvoirs locaux. Ce document garantirait par exemple le pouvoir d’interpellation de l’AMO.
Autre proposition, un décret spécifique pour les AMO incluant la prévention générale. « Cela permettrait aux AMO d’être au centre du dispositif de prévention générale et donc d’être plus fortes face aux dispositifs à visée sécuritaire ». Sont évoquées les modifications de la loi de 65 (relative à la protection de la jeunesse) dont certains axes seraient apposés aux valeurs de l’AMO. Mais une fois de plus, la proposition ne fait pas l’unanimité. Certains estiment que les textes actuels comportent toutes les potentialités pour aborder les enjeux évoqués.
Ensuite, est proposée la mutualisation de la prévention générale à l’ensemble des secteurs concernés par le public enfance et jeunesse. L’aide à la jeunesse alimente, à concurrence de 1.043.000 euros, des secteurs autres que l’aide à la jeunesse via la prévention générale. L’idée serait de reprendre le modèle initial des projets « été jeunes ». Les financements venant de différents secteurs de la prévention (les écoles, les services de santé mentale,…) seraient ainsi regroupés pour assurer une certaine équité dans la répartition des moyens entre secteurs.
Mentionnons enfin la création d’un nouveau service pour gérer la prévention générale. Si l’idée ne fait pas l’unanimité, elle suscite néanmoins un certain intérêt. Ce nouveau service serait doté d’un cahier des charges précis, d’un mandat qui le force à développer la prévention générale en réseau.
En conclusion, un constat s’impose: la nécessité de poursuivre le débat en particulier à partir des pistes évoquées lors du carrefour. C’est ce qui devrait pouvoir se faire d’après le représentant de la ministre.
Le point de vue de la ministre
Présent lors de la séance de conclusion, Yves Polomé, qui travaille au sein de la cellule aide à la jeunesse au cabinet de Catherine Fonck, s’est attaché à replacer les propositions dans leur contexte. « C’est la photographie d’un moment, les propos expriment le sentiment des participants sur le secteur. Le cabinet ne basera pas son analyse et ses propositions que sur eux. Il s’inspirera également des ‘constats et recommandations’ établis par le secteur sous le ministère de madame Maréchal, des travaux des CAAJ (sur l’évolution et les perspectives du secteur), et des rencontres du cabinet avec chacun des CAAJ et des sections de prévention générale des SAJ ». Le cabinet revendique donc, sur ces questions une certaine liberté pour élaborer sa propre politique.
Concernant les AMO, le cabinet va évaluer les expériences positives afin d’identifier les facteurs de succès et alimenter une sorte de « boîte à outils des AMO ». Avec plusieurs questions en toile de fond : « Comment accentuer la visibilité des services et de leur travail, au niveau local mais aussi au niveau de la Communauté française ? Comment donner aux services un outil commun ? » La ministre veut travailler en douceur. Il n’est, par exemple, pas question de réformer les AMO. Si le cabinet reconnaît l’existence de dérives dans les pratiques et les méthodologies, « il ne s’agit pas de modifier les choses sur le fond. Il s’agit – peut-être – de donner un cadre, de redéfinir, mais certainement pas dans la suite directe de ces carrefours : ces questions feront l’objet de discussions avec les fédérations AMO ».